Pétition
Non à la société sans cash !
À l'attention de Manuel Valls, Premier ministre
Monsieur le Ministre,
Insidieusement, de nombreuses mesures législatives ou réglementaires tendent à exclure les espèces de nos vies, à le rendre hors-la-loi.
De telles dispositions ont récemment été prises : renforcement des restrictions sur les paiements en espèces, limitation des retraits et dépôts d'espèces, contraintes sur les systèmes de paiements acceptés par les commerçants, mesures tendant à rendre obligatoires les paiements par cartes de débit ou de crédit, etc.
En tant que citoyens ordinaires et contribuables, nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui consacrerait la disparition d'un droit fondamental : celui de la propriété de ce qui a été légitimement acquis et que la monnaie sous forme d'espèces matérialise.
Article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
En conséquence :
•Nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui nous soumet au monopole du lobby bancaire. Lorsque nous déposons de l'argent dans une banque, il ne nous appartient plus : nous devenons créanciers de notre banque qui nous doit notre argent. En cas de crise financière et bancaire, la seule défense que nous ayons en tant que citoyen ordinaire consiste à retirer notre argent. Dans une société sans espèces, cela deviendra impossible.
•Nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui institue un droit de regard de l'État sur tous les achats et ventes que nous effectuons (heures et lieux compris), ce que les dispositions de la " loi renseignement ", actuellement examinée en Assemblée, permettent.
•Nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui rend possible la mise au ban de la société d'un individu de façon instantanée. Sans aucune procédure légale, avec seulement l'intervention d'un " fonctionnaire habilité " ou même par une erreur technique, nos comptes peuvent être bloqués et nous ne pouvons plus effectuer aucun achat d'aucune autre façon.
•Nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui rend les déposants prisonniers de leur banque, sachant que les nouvelles dispositions européennes (en voie d'être transcrites dans le droit français) prévoient que nous autres déposants serons désormais sollicités en cas de faillite de notre banque (bail-in).
•Nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui rend possible une taxation arbitraire de nos dépôts bancaires liquides en cas de nouvelle crise, comme l'a vivement recommandé madame Lagarde, présidente du Fonds monétaire international.
•Nous nous opposons à l'instauration d'une société sans espèces qui rend possible l'application de taux négatifs comme cela est déjà en vigueur dans certains pays. Ce n'est qu'un impôt de plus prélevé sur nos comptes bancaires ; un impôt levé arbitrairement -- sans avoir été débattu ni voté -- pour subventionner les banques toujours " trop grosses pour faire faillite ".
La société sans espèces est immorale.
Elle rend possible l'arbitraire et la prédation.
Elle est contraire au droit de propriété.
Nous la refusons.
Nous vous demandons de vous opposer fermement à toute mesure législative ou réglementaire visant à la mise hors la loi des espèces et donc à l'instauration d'une société sans espèces.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations respectueuses.
