Liberté du patient

Lois mondiales

1) Serment d’Hippocrate (-460//377): "je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion".

 

2) Code de déontologie médicale, article 36:

Article R4127-36 du Code de santé publique: "le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences"

 

3) Code de Nuremberg (1947): "le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule: nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique"

 

4) Déclaration de Genève pour les médecins (1948): " je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci "

 

5) Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France:

Article 25: "la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé"

 

7) Loi Kouchner (4 mars 2002):

Article 111-4: " toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment"

 

8) Arrêt Salvetti (2002): aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne: "en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales "(arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002; n°42197/98)

 

9) Code civil français:

Article 16-1: "chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable"

 

10) Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021): avis consultatif: l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne:

Article 731: "de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement"

Article 732: "de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner"

Vive la République française!

FRANCE, j'écris ton nom!

 

La Marseillaise

Premier couplet 

Allons, enfants de la Patrie,

Le jour de gloire est arrivé !

Contre nous de la tyrannie

L'étendard sanglant est levé, (bis)

Entendez-vous dans les campagnes

Mugir ces féroces soldats?

Ils viennent jusque dans vos bras

Égorger vos fils, vos compagnes !

Refrain: 

Aux armes, citoyens,

Formez vos bataillons,

Marchons, marchons !

Qu'un sang impur

Abreuve nos sillons !

Couplet 2 

Que veut cette horde d'esclaves,

De traîtres, de rois conjurés ?

Pour qui ces ignobles entraves,

Ces fers dès longtemps préparés ? (bis)

Français, pour nous, ah ! quel outrage !

Quels transports il doit exciter !

C'est nous qu'on ose méditer

De rendre à l'antique esclavage !

Refrain 

Couplet 3 

Quoi ! des cohortes étrangères

Feraient la loi dans nos foyers !

Quoi ! ces phalanges mercenaires

Terrasseraient nos fiers guerriers ! (bis)

Grand Dieu ! par des mains enchaînées

Nos fronts sous le joug se ploieraient !

De vils despotes deviendraient

Les maîtres de nos destinées !

Refrain 

Couplet 4 

Tremblez, tyrans, et vous, perfides,

L'opprobre de tous les partis,

Tremblez ! vos projets parricides

Vont enfin recevoir leurs prix ! (bis)

Tout est soldat pour vous combattre,

S'ils tombent, nos jeunes héros,

La terre en produit de nouveaux,

Contre vous, tout prêts à se battre !

Refrain 

Couplet 5 

Français, en guerriers magnanimes,

Portez ou retenez vos coups !

Épargnez ces tristes victimes,

À regret s'armant contre nous. (bis)

Mais ces despotes sanguinaires,

Mais ces complices de Bouillé,

Tous ces tigres qui, sans pitié,

Déchirent le sein de leur mère !

Refrain 

Couplet 6 

Amour sacré de la Patrie,

Conduis, soutiens nos bras vengeurs.

Liberté, Liberté chérie,

Combats avec tes défenseurs ! (bis)

Sous nos drapeaux que la victoire

Accoure à tes mâles accents,

Que tes ennemis expirants

Voient ton triomphe et notre gloire !

Refrain 

Couplet 7

(dit "couplet des enfants“) 

Nous entrerons dans la carrière

Quand nos aînés n'y seront plus,

Nous y trouverons leur poussière

Et la trace de leurs vertus (bis)

Bien moins jaloux de leur survivre

Que de partager leur cercueil,

Nous aurons le sublime orgueil

De les venger ou de les suivre.

Refrain

FRANCE, j'écris ton nom:

LIBERTE D'EXPRESSION