Le premier qui lance une pétition pour faire cesser ces gaspillages, reçoit ma bénédiction et salutations civiques!
Le scandale des 600 comités Théodule
On recense environ 596 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du gouvernement.
Par André Moguérou
L’État déborde d’imagination pour inventer des comités qui coûtent cher à la France. Ceci démontre que les ministères concernés sont incapables de diagnostiquer les évolutions économiques et sociales de leur environnement et d’en définir des objectifs de solution.
La décision publique s’appuie plus que jamais sur des rapports d’experts et commissions de tout genre qui sont avant tout un joli moyen de botter en touche où de masquer le temps nécessaire pour qu’une promesse s’étiole d’elle-même.
Le nombre de ces instances citées par le chef de l’État est telle que l’on se demande ce que font ces ministères en attendant les résultats des rapports des commissions, comités et conseils. À quoi servent ces machins et pourquoi ne sont-ils pas réintégrés à l’Assemblée Nationale ou aux différents ministères?
Quelques exemples
Conseil d’analyse de la société:
◾Mission: " Éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vues ".
◾Composition: 32 personnes
◾Production: Difficile à évaluer.
◾Budget: 280.000 euros/an
Conseil d’orientation pour l’emploi:
◾Mission: " Formuler un diagnostic sur les causes du chômage, émettre des propositions pour lever les obstacles à la création d’emplois, etc.".
◾Composition: plusieurs représentants de la société civile.
◾Production: 2 rapports par an.
◾Budget: 275.000 euros/an
Centre d’analyse stratégique:
◾Mission: " Éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique."
◾Composition: Un directeur général, un secrétaire général et environ 200 salariés.
◾Production: 2 réunions par an et une dizaine de rapports.
◾Budget: 28 millions d’euros.
Haut conseil à l’intégration:
◾Mission: " Donner son avis et faire toute proposition utile à la demande du premier ministre sur les questions relatives à l’intégration."
◾Composition: 20 membres.
◾Production: Aucun rapport en 2010, 2 en 2011 et 3 avis en 2012.
◾Budget: 95.000 euros par an pour le président, plusieurs salariés à plein temps.
Conseil d’analyse économique:
◾Mission: " Éclairer le gouvernement sur les problèmes et les choix économiques du pays."
◾Composition: 28 économistes et un secrétariat.
◾Production: treize réunions en 2012 et un rapport.
◾Budget: 860.000 d’euros/an
Quelques créations récentes émises par le chef de l’État lors de sa conférence de presse fleuve du 14 janvier dernier comme le conseil stratégique de la dépense publique, le conseil de la simplification, le haut conseil du financement de la protection sociale et bien sûr le célèbre Observatoire des contreparties, qui évaluera l’usage que feront les entreprises des marges de manœuvre que le pacte de responsabilité est censé leur rendre.
Ces nouvelles instances viendront encore amplifier la liste déjà pléthorique, comptabilisée comme chaque année en annexe du projet de loi de finances. On recense environ 596 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres.
L’organisation de ces instances nécessite des coûts non négligeables pris en charge par les ministères, comme les locaux, secrétariats, affectation de fonctionnaires, intendances et logistiques, temps passé, notes de frais, frais de transport. Ces coûts sont recensés dans le " Jaune budgétaire " en marge de la loi de finances ; ne sont pas comptabilisés les coûts des rapporteurs.
Force est de constater que, malgré la loi de finances, ces comités rendent peu de comptes et que leur contenu sont très peu mis en application. La création de ces instances n’est-elle pas faite pour gagner du temps au nom de la concertation, pour déminer certains débats, épargner les divisions partisanes, pour ne pas bousculer les différentes tendances où simplement pour masquer son incompétence à structurer et à gérer de façon efficace l’État et les collectivités locales.
Tous ces comités se cumulent, s’empilent, se superposent, se contredisent pour définitivement gêner le fonctionnement des organisations ministérielles. L’État et son gouvernement friands de rapports tendent de plus en plus à sous-traiter ce qui devrait être du ressort de son administration et du politique.
En définitive, ces commissions ne sont-elles pas d’élégants moyens afin de distribuer des bâtons de maréchaux ou d’occuper des politiques en mal de mandats?
On a eu de la part du Président François Hollande, le fameux choc de simplification et pourtant sa créativité dans ce domaine n’a jamais été aussi productive:
◾Commissariat général à l’égalité des territoires
◾Commissariat à la stratégie et à la prospective
◾Haut Conseil des finances publiques
◾Haute autorité de la transparence de la vie politique
◾Haut conseil du financement de la protection sociale
◾Conseil national économie éducation
◾Conseil supérieur des programmes scolaires
◾Conseil de l’innovation pour la réussite éducative
◾Observatoire national du suicide
◾Etc.
Le plus risible dans cette façon unique et inconséquente de gérer un pays, c’est dès que l’on pose une question sur un de ces sujets, on s’entend toujours dire que l’on doit attendre les résultats de ces conseils. De toutes les questions restées sans réponses: " Qui finalement va être responsable? " s’interroge le peuple.
La suppression de ces comités permettrait une économie d’environ 3 milliards d’euros.
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