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femme - Page 161

  • Ils pourraient nous sauver!

    Des autistes contre les terroristes

    par Jean-Paul Curtay

    Pour pallier les ratés de la lutte antiterroriste, le Dr Curtay propose de faire appel à des "hypersensibles, hyperobservateurs": les autistes.

    Jean-Paul Curtay

    Le 13 novembre 2015, c’était la Journée de la gentillesse. J’ai publié plusieurs posts sur ce sujet sur ma page Facebook et autres réseaux sociaux, puis une vidéo sur le bonheur que j'avais tournée pour le Parcours Okinawa.

    Quelques minutes plus tard (3 heures après le début des attaques), je reçois l'information des 7 attentats et 120 tués...

    Perturbé, je me dis que je vais regarder un documentaire et je tombe sur celui ci où le prix Nobel Daniel Kahneman et ses collaborateurs expliquent les biais cognitifs qui nous mènent tous à faire des erreurs et démontre comment cela fonctionne avec des agents de services de renseignement mélangés à des novices.

    Dans le reportage, 12 analystes, certains confirmés, d’autres novices, doivent déterminer quelle organisation criminelle prépare une attaque terroriste, à partir d’un faisceau d’indices. Mais il y a des pièges, et parmi ceux-ci, le " biais de confirmation ", par lequel on a tendance à rechercher une information qui vient soutenir ce que nous croyons. Dans cet exercice, le biais de confirmation va mettre en échec 11 des analystes. Un seul évite le piège et c'est un novice !

    Cela pourrait expliquer que les services de renseignement n'arrivent pas après Charlie, le supermarché Kasher, Toulouse, à reprendre la main. J’ai une proposition à faire.

    Les Anglais ont fait une campagne pour qu'on ne laisse pas les autistes au chômage et qu'on emploie leurs capacités exceptionnelles. Celles-ci pourraient être mises au service de la lutte antiterroriste.

    Il y a un chevauchement très probable entre l'intelligence précoce et la forme d'autisme "hyper-intelligent", dit d'Asperger, qui est loin d'être forcément invalidant.

    Léonard de Vinci, Michel Ange, Mozart, Goya, Beethoven, Newton, Darwin, Nietzsche, Dostoievsky, Evariste Galois, Einstein, Paul Dirac, Van Gogh, Alan Turing, Ettore Majorana... étaient très probablement Asperger. Plus près de nous, Jacha Heifetz et Nathan Milstein considérés comme faisant partie des plus grands violonistes de tous les temps, Vladimir Horowitz et Glenn Gould, leurs équivalents pour le piano, Mark Rothko, Keith Haring et Jean Michel Basquiat, ces deux derniers, peintres exceptionnels à la création fulgurante (malheureusement tous deux morts très jeunes), Isidore Isou, le fondateur du Lettrisme et l'auteur de La Créatique, Yayoi Kusama, Alexandre Grothendieck, un mathématicien d'une envergure inouïe, Aaron Swartz, un informaticien qui a co-inventé le RSS à l'âge de 14 ans et lisait en moyenne 70 livres par an (et qui s'est tristement suicidé à l'âge de 26 ans)... l'étaient de toute évidence aussi.

    Le problème est que cette hypersensibilité est une hypersensibilité aux "bonnes" et aux "mauvaises" choses. Aux bonnes choses, cela donne une curiosité insatiable dans de nombreux domaines et une capacité d'observation hors du commun (suivi d'une intégration et de percées fulgurantes dans la compréhension, la découverte, l'invention).

    Aux mauvaises choses, cela donne, une répulsion pour beaucoup de comportements indésirables, de l'insécurité, de l'anxiété, un grand manque de confiance et une forte tendance à la dépression, parfois, une grande difficulté d'adaptation à la réalité d'une société encore très primairement "reptilienne", préoccupée d'abord de sa survie et de son confort par la dominance, même quand c'est aux dépends des autres. Et c'est souvent particulièrement aux dépends des créateurs qui sont rejetés, ignorés, laissés sans moyens à la hauteur de leurs besoins de créer, de leur vivant, puis mythifiés et hyper-exploités après leur mort.

    Les TOC semblent être une défense par rapport à ces aspects négatifs, ayant pour fonction de contrôler, de sécuriser, de même que l'hyper-investissement intellectuel et la distance affective. Le manque de confiance et le perfectionnisme, entraînent lenteur et procrastination. Vinci a laissé inachevées la plupart de ses œuvres et a accumulé, comme beaucoup des géants culturels cités, des masses d'idées et de dessins dans ses carnets, non publiées. Darwin a mis des dizaines d'années avant de publier son Origine des Espèces, et ne l'a fait que contraint, après avoir reçu une lettre formulant ses mêmes idées sur l'évolution par Wallace.

    Les troubles du spectre autistiques sont associés à une hyperactivité avec déficit d’attention dans 43 à 55% des cas selon les études. L’épilepsie (dont la pathophysiologie est une hyperactivation des réseaux glutamaergiques et aspartaergiques à récepteurs NMDA) est plus fréquente que chez les non-autistes.

    On trouve chez les autistes plus de neurones et parfois une vitesse de conduction nerveuse supérieure. La fréquence de la surdouance et des capacités intellectuelles et créatives exceptionnelles est élevée dans la forme syndrome d’Asperger.

    Ce surdéveloppement cérébral serait dû à un excès de chlore intraneuronal qui inverse le rôle du GABA. Le GABA est stimulant de la multiplication neuronale in utero, mais cet effet s’inverse normalement à la naissance. La présence de plus de chlore intra-neuronal après la naissance continue à rendre le GABA facteur de croissance cérébral (voir les travaux de l'Inserm).

    La plupart des autistes repèrent plus vite un motif atypique dans une série ou un environnement, peuvent simultanément traiter de grandes quantités d'informations perceptives, dans des ensembles volumineux de données, et avoir une vision heuristique de type down-up, c'est-à-dire basée sur les données (très utile pour analyser des systèmes à grand nombre de données), mieux que les non-autistes.

    Certains autistes peuvent exceller dans certaines tâches, même non répétitives, grâce à une forte capacité de concentration qui en font parfois de réels " experts autodidactes ".

    Certains autistes possèdent une bonne capacité de discrimination, par exemple en détectant plus facilement une forme dans un contexte distrayant, un motif musical au sein d'un morceau de musique ou de bruit par exemple). Ils possèdent parfois des capacités particulières d'apprentissage ou des formes différentes d'analyse des problèmes (parfois plus efficace et jusqu'à 40 % plus rapidement dans le test des matrices progressives de Raven (test d'intelligence non-verbale), avec dans ce cas la mobilisation d'aires différentes du cerveau chez les autistes).

    Enfin, ils ont peut-être toujours l'impression qu'il y a un problème à résoudre.

    Les différences d'activation de certaines régions du cerveau montrées par l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) pourraient ne pas être seulement une preuve d'un trouble du fonctionnement du cerveau, mais aussi la preuve d'une organisation alternative du cerveau (observée comme efficace, par exemple lors de tests d'intelligence non-verbale).

    Ainsi, les variations de volume du cortex cérébral sont considérées comme des facteurs de déficit quand elles sont associées à l'autisme, peut-être à tort quand il s'agit d'un épaississement. Cette organisation différente permettrait parfois d'effectuer certaines tâches complexes avec plus de succès.

    Mon conseil: les services antiterroristes devraient faire appel à des autistes d'Asperger qui sont hypersensibles et hyper-observateurs et ne tiennent aucun compte des a priori circulants.

     

  • Cessez de lire la presse française: ils mentent sans vergogne .... avec notre pognon!

    Une amie m'a envoyé ce lien: quand j'ai lu, j'en suis restée baba!

     

     

    http://www.eric-verhaeghe.fr/journal-de-guerre-nouvelles-interdites-de-belgique/

     

     

     

  • Cherchez pas, docteur, c'est la tête!

    Sans permis, il prend un policier en stop et se fait une ligne de coke

    Un homme de 36 ans qui pensait bien faire en prenant en stop un policier en civil lui a confié qu'il roulait sans permis avant de se faire une ligne de cocaïne et de se retrouver en garde à vue, ont rapporté mercredi les policiers de Loire-Atlantique.

    Dans la nuit de mardi à mercredi, ce conducteur habitant Reims prend sur l'A11 à hauteur de Chartres le policier hors service âgé de 34 ans, en train de faire du stop pour se rendre à Nantes après un covoiturage annulé.

    Après avoir expliqué lors du trajet qu'il n'a pas de permis de conduire, le chauffeur s'arrête sur le bas-côté pour uriner. Avant qu'il ne remonte en voiture, il est surpris par son passager resté dans l'habitacle en train de sortir sa carte d'identité pour se faire une ligne de poudre blanche, qu'il renifle avant de reprendre le volant, a détaillé la police.

    Prévenus par leur collègue du lieu et de l'heure d'arrivée, les policiers ont cueilli le chauffeur au petit matin en gare de Nantes, et l'ont placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire, a-t-on indiqué de même source.

  • "La barbarie va nous faire redécouvrir notre civilisation"

    Dans une tribune donnée au Figaro, Philippe de Villiers réagit aux attentats du vendredi 13 novembre. Selon lui, de cette tragédie pourrait naître un sursaut salutaire. Nous n'avons rien à y ajouter. Seulement applaudir et approuver ces mots d'espérance. LFAR

    Dans mon dernier livre"il est temps de vous dire ce que j'ai vu" je l'avais écrit en toutes lettres: "Nous allons devoir affronter la guerre que nous ne voulons pas nommer. Et la classe politique va connaître le chaos".

    Nous y sommes : la guerre est là. Et le chaos va suivre. Les fautes sont trop lourdes. L'imputation sera terrible. Comment les élites mondialisées pourraient-elles en effet s'exonérer de leur responsabilité devant l'histoire, d'avoir installé chez nous, depuis les années soixante-dix, une colonisation à rebours, préparant ainsi les prodromes d'une nouvelle guerre de religion inouïe depuis le XVIème siècle.

    Les gens qui se sont succédé au pouvoir depuis l'ère giscardienne et maastrichtienne ont failli. La France officielle qui a importé au cœur de notre pays, une autre nation, a vécu sur deux principes : un "espace sans frontière", au nom de l'hubris européen; et une "société multiculturelle", au nom de l'idéologie mondialiste.

    On nous a expliqué, pendant vingt ans, que " les frontières étaient inutiles ". Aujourd'hui, il y a 5000 kalachnikovs qui, après un long voyage, dorment sagement dans les caves des "territoires perdus de la République". Personne n'en a contrôlé l'entrée. On y trouvera bientôt des stocks de gaz sarin. Il y a aussi 3000 kamikazes- selon nos services de renseignement- qui vont et viennent sans souci pour aller chercher en Belgique ou en Syrie leurs ceintures explosives.

    Et voilà que soudain, on nous dit "On va fermer les frontières". Il faut se pincer pour être sûr d'avoir bien entendu. Le salto arrière est impressionnant. Aucun mea culpa. La médiacaste éberluée s'extasie : " va pour les frontières ! Chapeau l'artiste ! ". Il faudra des années pour reconstituer une infrastructure douanière. Que de temps perdu !

    De la même manière, depuis vingt ans, au nom du multiculturalisme, on a voulu en finir avec la fameuse "assimilation" des étrangers. C'était un "concept désuet". Il fallait "insérer", "intégrer". Et on a désintégré et assimilé à l'envers les petits Français de souche au mode de vie hallal.

    Ainsi a-t-on changé le visage de la France! Dans certains quartiers, dans certaines villes, il suffit de descendre dans la rue: il y a des voiles partout. On a inscrit dans nos paysages, avec la "mixité sociale", la "politique de la ville", un damier communautaire.

    Les hommes politiques savent que, selon la loi de l'islam, l'humanité entière est destinée à se reconnaître musulmane, à se soumettre au Dieu du Coran. La bipartition du monde impose le Djihad: il y a le monde islamisé- le Dar El Islam- "la maison de la paix". Et il y a le monde à islamiser- le Dar El Harb- " la maison de la guerre ". Pour les " jeunes Croyants ", imprégnés de sourates, et ceinturés d'explosifs, qui ont frappé à Paris, depuis Molenbeek et la Syrie, la France doit être islamisée puisqu'elle fait partie du Dar El Harb.

    Il y a un autre mensonge qui vient d'expirer sous nos yeux dans le Paris ensanglanté : nos élites ont voulu nous faire croire que la "laïcité droit de l'hommiste" était une réponse suffisante- et même la seule réponse convenable- à la gangrène djihadiste. Or on voit bien ce qui se passe aujourd'hui: les laïcards font le vide et les islamistes le remplissent. Ils nous frappent parce qu'ils nous méprisent. Le nihilisme occidental, prenant congé d'une chrétienté flageolante, s'exprime comme une neutralisation religieuse de l'espace public.

    Il faut rendre le pays à ses fiertés. Et sortir aussi la France du protectorat américain où elle s'abîme. Nos élites sont veules. Elles obéissent à Washington où elles vont chercher consignes et argent de poche. A cause de l'Amérique, nous avons lâchement abandonné les Chrétiens d'Orient. Il faut un renversement d'alliance : sortir de l'OTAN et ouvrir un partenariat avec les Russes, faire la grande Europe de l'Atlantique à l'Oural, l'Europe des chrétientés charnelles.

    Quelle tristesse! Le bain de sang, le grand deuil… Tant de larmes… Et puis la torpeur… l'incompréhension, parfois la prostration. Tant de gens qui ont cru à la fable du " vivre ensemble "et au slogan" L'islam, religion de paix", ainsi qu'à l'impératif catégorique à l'intention des islamo-sceptiques: "Pas de stigmatisation! Pas d'amalgame!".

    La France pleure. Nos cœurs saignent. Nous pleurons sur les Français et sur la France. Sur ce pauvre pays si cher, qui enterre les victimes d'une religion de conquête et que nos politiciens n'ont pas su protéger, par lâcheté, par inconséquence et par une détestation hystérique de la France chrétienne. Au surlendemain des attentats [2], le président des maires de France, M. Baroin, a demandé qu'on expulse de l'espace public les crèches de Noël. Et pourtant, dans les noirceurs de cette tragédie, s'est allumée une petite lumière. Bientôt émergera le carré de la dissidence. Un jour viendra- peut-être un jour prochain- où des milliers de mains vont se tendre les unes vers les autres. Des mains qui ne se connaissent pas. Fragiles, hésitantes. Celles des jeunes branchés du vendredi soir, agressés les premiers et dont la colère les portera vers la vérité. Leurs parents soixante-huitards leur avaient dit: "il n'y aura plus jamais de guerre". Maintenant, ils savent. Un peu plus loin, il y a d'autres jeunes, qui vivent tapis dans les banlieues et qu'on appelle les " petits blancs ". Ceux-là n'en peuvent plus de baisser la tête et de longer les murs. Ils regardent aujourd'hui les terrasses ensanglantées, ils se sentent frères de détresse sinon de mode de vie avec les morts du Bataclan. Eux aussi vont se redresser en criant: "On est chez nous!".

    Et puis il y a tous ces jeunes veilleurs de la Manif Pour Tous qui ont passé quelques nuits au poste et ont compris que la gent politicienne les avait manipulés. Ils savent que notre civilisation est mortelle. Ils sont entrés en dissidence, dans la grande catacombe. Enfin, il a les jeunes ruraux, qui se sentent abandonnés par la fameuse "politique de la Ville" et qui voient arriver dans les campagnes le flot des migrants où se glissent quelques terroristes syriens.

    Toutes ces jeunesses vont se lever et opérer leur jonction. Ils porteront des lucioles, comme celles qu'ils ont déposées dans les rues de Paris. Ils les brandiront au nom de l'Âme Française. Toutes ces petites Marseillaises qui viennent de partout signalent déjà ces fiertés bourgeonnantes. Les événements en auront fait -eux, les fils de consommateurs compulsifs- des combattants instinctifs de notre identité patrimoniale.

    Alors, peut-être qu'avec le recul, dans quelques années, on pensera : ce premier acte de guerre des islamistes à Paris, qui a semé la terreur et la panique, ce fut en fait la première faute stratégique du Califat. Car il a réveillé les Français- les jeunesses françaises- et les a arrachés à leurs somnolences et crédulités.

    Avec les prochains attentats, hélas prévisibles, nous allons connaître le point de retournement. La France est en dormition mais elle n'est pas morte. La barbarie va nous faire redécouvrir notre civilisation. Les yeux vont s'ouvrir. Et peut-être aussi les âmes“. Philippe De Villiers  

  • Le chien Diésel

    Tel l'ange gardien, le chien Diesel, est mort le 18 novembre au cours d'une opération contre des membres d'un groupe terroriste qui se cachait à Saint-Denis.

    Ce chien de sept ans est mort quand une kamikaze se trouvant dans l'appartement a actionné sa ceinture d'explosive.

    L'équipe cynophile des forces spéciales de la police moscovite a également exprimé ses condoléances aux collègues français.

    Diesel a servi la majeure partie de sa vie dans le Raid (Recherche, assistance, intervention, dissuasion). Le chien a participé à des dizaines d'opérations pour appréhender des criminels. Il s'occupait essentiellement de la recherche d'explosifs.

    Certains chiens sont si talentueux et irremplaçables qu'ils entrent dans l'histoire. Le chien de police Buster, qui avait participé aux opérations en Afghanistan, en Bosnie et en Irak, est mort en juillet 2015. Ce springer anglais a sauvé des milliers de vies en retrouvant des engins explosifs, des munitions et des produits explosifs.

    Les chiens ont prouvé depuis longtemps leur irremplaçabilité dans diverses opérations. L'une de leurs particularités est la capacité de sentir ce à quoi les détecteurs ne réagissent pas.

    Il a été annoncé le 19 novembre que Diesel serait récompensé à titre posthume par la médaille PDSA (People's Dispensary for Sick Animals). C'est l'équivalent de la distinction militaire suprême — la Croix de Victoria — remise aux animaux.

    Lire la suite: http://fr.sputniknews.com/presse/20151120/1019674276/chien-heros-paris.html#ixzz3s2tuDSLp

     

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  • N'ayez pas peur!

    Tous les experts s'accordent à dire qu'il y aura encore des attentats en France (et je sais…). Beaucoup de gens ont peur, à juste raison. Certains-es sont même terrorisé-es et se restreignent à vivre normalement.

    J'ai la modeste capacité de voir dans le très lointain passé, le présent et loin devant dans l'avenir…

    Je mets cette compétence à la disposition des craintif-ves, c'est à dire plus de 32 ans d'expérience pour vous indiquer quand et dans quelles conditions se terminera votre vie. Ainsi rassurés, vous pourrez vivre de la façon que vous aimez et sans aucune crainte. Je me doute que je serai dépassée par les appels et donc, je vous remercie de bien vouloir lire et respecter mes directives suivantes.

    ATTENTION!

    Je ne peux “voir“ que si vous êtes suffisamment solide psychologiquement pour accepter la réponse. C'est le “défaut“ de ma voyance: je ne peux pas voir sur les personnes dépressives sous, ou sans, traitement médicamenteux; inutile de me contacter.

    Si je ne peux pas “voir“ au moment de votre appel, merci de ne pas m'en tenir rigueur. Je ne maîtrise pas tout et il y a sans doute quelque chose dans l'espace plus fort que mon désir de vous venir en aide.

    Si vous décidez d'appeler, prenez conscience qu'il faudra accepter ce que je vois ou ne vois pas, sinon, n'appelez pas.

    Sachez aussi que “voir“ ainsi c'est très dur et que je ne pourrai “voir“ que pour une seule personne; inutile de demander pour votre enfant, ou votre mari. Je devrai raccrocher ne vous en déplaise. Inutile également de me laisser des messages interminables ou de m'injurier de ne pas répondre pour d'autres personnes.

    De même, cette réponse étant une “vision“ différentes de mes consultations habituelles, veuillez ne pas me déranger sur ma ligne d'appel pour obtenir une réponse à tout prix. Une désagréable insistance m'empêchera d'être précise au moment où vous accepterez de procéder comme j'indique: c'est moi seule qui appelle pour donner la réponse dans les espaces de temps où je suis plus disponible et où je me “sens capable“ de le faire.

    Pour couvrir mes frais de téléphone, d'ADSL, vous devrez me faire parvenir 1,50 € par Paypal. Comme vous le savez, il y a aussi des frais retenus par Paypal.

    J'aurais ainsi votre nom et coordonnées ainsi que votre e-mail; vous recevrez un courriel pour vous dire quand je vous appellerai pour votre réponse. Bien sûr, si cela ne vous convient pas, nous changerons de jour et d'heure.

    Vous devez aller sur mon site: www.joyce-voyance.com pour régler par paypal;

    N'oubliez pas de donner votre numéro de téléphone.

    Si vous n'avez pas de compte Paypal, demandez à quelqu'un de votre entourage mais donnez vos coordonnées, e-mail et n° de téléphone. Je n'accepte pour répondre à cette question que le règlement Paypal. Merci de n'envoyer ni chèque ni mandat.

    Si je ne peux pas “voir“, quelle qu'en soit la raison, je vous rembourserai le plus rapidement possible, le montant adressé, moins les frais de Paypal du remboursement.

    Si vous êtes tentés de donner des faux noms, faux numéros de téléphone, fausse identité et fausse adresse et courriel, sachez que ma “voyance“ est entraînée pour détecter les faussaires et que la réponse apportées sera fausse.

    Ne descendez pas dans la bassesse pour une maigre satisfaction dérisoire qui s'avéra momentanée: ce genre de satisfaction ne peut combler le vide du gouffre dans votre cervelle. Soyez à la hauteur de votre humanité.

    Votre avenir est entre vos mains.

    Mme Josyane JOYCE

     

  • Vos droits devant un agent de sécurité ou une caissière

    Ayant reçu un SMS (anonyme en plus!) me disant que mon magasin avait demandé au vigile de présenter ma carte d'identité pour entrer dans le commerce, j'ai décider de vérifier sur le net.


    Que peut faire un vigile / agent de sécurité?
    Petit guide pour savoir quels sont les droits des clients d'un magasin ou des participants à un événement public (deux endroits ou les agents de sécurité sont souvent présents) et ceux des agents de sécurité.
    Ce guide n'est pas une référence juridique, je ne suis pas juriste, mais il est appuyé sur la loi (tous les textes utilisés ici sont cités directement, avec lien vers Légifrance) et la jurisprudence existante. Si vous pensez que j'ai fait une erreur dans mon interprétation (encore une fois, je ne suis pas juriste), n'hésitez pas à le signaler. Cependant j'ose à penser que mon interprétation (simple) est juste, car la loi doit être écrite pour être comprise par tous les citoyens (le fameux nul n'est censé ignorer la loi).
    La principale loi régissant les APS (Activités privées de sécurité) est la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 (voir la loi sur Légifrance). L'intégralité des références juridiques sur le sujet est disponible sur ce forum.
    Un agent de sécurité ne peut exercer que cette activité (article 2), par exemple on ne peut pas être hôte de caisse ET agent de sécurité. Il doit exercer sa fonction uniquement dans la limite des lieux dont il a la garde (article 3), il ne peut donc vous demander quelque chose dans la rue, sauf s'il a été autorisé par le préfet à exercer des missions de surveillance (par exemple rester devant la vitrine d'une banque pendant une manifestation), et sauf en cas de flagrant délit. Un agent de sécurité doit porter une tenue particulière (article 10) qui ne puisse être confondue avec celle d'un agent de service public (police, douane, etc.).
    On parlera donc aussi ici du cas de flagrant délit qui permet à un citoyen (donc aussi aux agents de sécurité) d'appréhender et conduire devant un OPJ (Officier de Police Judiciaire) l'auteur d'un crime ou d'un délit puni d'emprisonnement. Pour information le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement (Article 311-3 du Code Pénal). Le flagrant délit est définit dans les articles 53 à 74-2 du CPP (Code de Procédure Pénale), et pour ce qui nous intéresse particulièrement, dans les articles 53 (définition du flagrant délit) et 73 (" Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. ").
    Ces articles de loi devraient être suffisants pour répondre à la plupart des questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet. Dans un sens général il faut comprendre qu'un agent de sécurité n'est rien qu'un citoyen comme un autre, il peut donc vous demander tout et n'importe quoi, mais vous pouvez refuser, ses demandes n'ont aucune valeur, sauf sur deux exceptions. La première étant la possibilité d'inspecter visuellement un bagage à main, c'est à dire regarder votre sac. Vous ne pouvez refuser une telle demande de la part d'un agent de sécurité, cependant la loi ne prévoit rien en cas de refus. La seconde exception étant la palpation de sécurité, qui est expliquée en détail à la fin des questions/réponses suivantes.
    Ce petit guide n'est en aucun cas un guide de comment échapper à un agent de sécurité quand on vole, si vous vous faites attraper en volant la meilleure solution sera probablement de jouer profil bas et rembourser les articles volés. Ce guide est pour les clients qui n'ont rien à se reprocher et qui désirent faire valoir leurs droits de clients à être traités comme tels et non comme des voleurs. Pour les agents de sécurité il existe des formations.
    Merci aux membres du défunt forum SPRP.com pour leur aide.
    Une caissière de supermarché peut-elle exiger d'inspecter mon sac à la sortie du magasin?
    Non, elle ne peut l'exiger. Elle peut vous le demander, tout comme vous pouvez lui demander à voir le contenu de son sac à elle ! Elle peut refuser votre demande et vous pouvez refuser la sienne évidemment. Mais seul un agent de sécurité peut procéder à une inspection visuelle selon la loi. Une hôtesse de caisse n'a aucune habilitation à réaliser un tel travail.
    Même si le magasin a un panneau indiquant qu'il se réserve le droit d'inspecter les sacs à la caisse?
    Ce panneau n'a aucune valeur.
    Pourquoi refuser à ce qu'un hôte de caisse inspecte mon sac? Je n'ai rien à me reprocher.
    En acceptant vous permettez à l'hôte de caisse de réaliser une activité pour laquelle il n'a pas été formé et qui est probablement inutile étant donné qu'il ne saurait pas identifier si votre sac contient un produit volé ou même une arme. De plus cela encourage les gérants d'enseigne à ne pas avoir recours à des professionnels de la sécurité. En fait vous encouragez la réduction des effectifs et la multiplication des responsabilités pour les salariés, sans contrepartie salariale…
    Puis-je refuser à ce qu'un agent de sécurité inspecte mon sac?
    Non, il a le droit de procéder à une inspection visuelle (vous ouvrez votre sac, et il regarde, mais ne touche pas), cependant aucune sanction n'est prévue par la loi si vous refusez.
    [Les ADS] peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main (L613-2 du code de la Sécurité Intérieure)
    Par contre si vous refusez l'inspection à l'entrée du magasin, l'agent peut vous refuser d'entrer (motif légitime de refus de vente), si le magasin est soumis au plan Vigipirate.
    Un agent de sécurité a-t-il le droit de fouiller dans mon sac?
    Uniquement si vous acceptez. Un agent de sécurité doit obligatoirement avoir votre consentement pour fouiller votre sac.
    [Les ADS peuvent procéder], avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille [des bagages à main]. (L613-2 du code de la Sécurité Intérieure)
    Et si il y a un panneau à l'entrée disant que le magasin se réserve la possibilité de fouiller les sacs?
    Ce panneau n'a aucune valeur. Donc ça ne change rien.
    Un agent de sécurité peut-il me prendre de force mon sac?
    Non il s'agit d'un acte de violence contre lequel vous pouvez porter plainte.
    Un agent de sécurité peut-il exiger à voir le contenu des poches de mon manteau / pantalon / etc.?
    Non, ce n'est pas un bagage à main. La loi les autorise uniquement à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main. Un manteau n'est pas un bagage à main.
    Un agent de sécurité peut-il exiger à voir le contenu de mon casque de moto/vélo?
    Oui, le casque est un bagage à main, il est donc considéré comme un sac à dos, un sac à main, etc.
    Un agent de sécurité peut-il fouiller mes poches?
    Non (voir ci-dessus).
    Un agent de sécurité peut-il exiger de voir mes papiers d'identité?
    Non. Seule la police nationale et la gendarmerie sont habilitées à procéder à un contrôle d'identité, sauf flagrant délit. Les agents de sécurité ne peuvent donc exiger de voir vos papiers d'identité, pas plus que la police municipale ou les contrôleurs SNCF ou RATP. Il peut par contre vous retenir jusqu'à l'arrivée de la police en cas de flagrant délit, afin que celle-ci procède au relevé de votre identité. En cas d'absence de flagrant délit vous ne pouvez être retenus, ni être obligé de démontrer votre identité.
    Un agent de sécurité en civil peut-il me demander quelque chose?
    Tous les agents de sécurité privée doivent porter une tenue distinctive, sauf les agents opérant en tant que "prévol" (les "inspecteurs magasins", pour être plus discrets). Mais "tenue distinctive" ne signifie pas uniforme: cela peut très bien être en civil, du moment que deux signes distinctifs (en général sur l'épaule et le torse, mais rien d'obligatoire à ce sujet) sont apparents.
    Puis-je demander à voir la carte de l'agent de sécurité?
    Vous pouvez demander à l'agent s'il l'a sur lui. Vous ne pouvez exiger de la voir: seul un agent des forces de l'ordre peut le faire. L'agent de sécurité privée se contentera de vous la montrer, mais ne vous laissera pas relever ses coordonnées. Ce n'est pas comme le badge d'un officier de police.
    Un magasin peut-il me refuser l'entrée si je porte un sac?
    Non, cela s'apparenterait à un refus de vente (voir l'article L122-1 du Code de la Consommation), qui doit être justifié par un motif légitime. A priori, porter un sac n'est pas un motif légitime. Cela pourrait aussi s'apparenter à une discrimination (cf. 225-1 et 225-2 du code pénal): " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur apparence physique (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste (...) à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ".
    Par contre en application du plan Vigipirate il pourrait vous refuser l'entrée si vous refusez une inspection visuelle de votre sac, mais aucune sanction n'est prévue si vous entrez quand même, alors que le risque juridique est plus fort pour le magasin s'ils emploient la force pour vous empêcher d'entrer.
    Un magasin peut-il me forcer à mettre mon sac en consigne à mon entrée du magasin?
    Comme la question précédente, non. Si on vous demande, n'hésitez pas à demander un reçu signé attestant de leur responsabilité en cas de vol ou de dommages, ça a de bonnes chances de vous laisser entrer sans passage à la consigne, en cas de refus, demandez à voir le responsable et qu'il vous indique la législation en vigueur l'autorisant à faire cela, vous pouvez en échange lui indiquer le L122-1 du Code de la Consommation pour refus de vente et les 225-1 et 225-2 du Code Pénal en précisant que ce dernier est puni de 3 ans d'emprisonnement de 45.000 euros d'amende.
    Un magasin est-il responsable de mes affaires laissées en consigne à la demande d'un agent de sécurité?
    Oui. Même s'ils disent le contraire.
    Puis-je laisser mes affaires en consigne à l'entrée du magasin si je le souhaite?
    Oui, mais libre au magasin d'accepter ou refuser. S'ils acceptent ils en deviennent responsables en cas de vol. Cependant les consignes non surveillées (casiers par exemple) sont interdites par le plan Vigipirate pour des raisons de sécurité.
    Un agent de sécurité peut-il m'empêcher de partir en attendant l'arrivée de la police?
    Oui, mais uniquement en cas de soupçon de flagrant délit, comme tout citoyen. La loi dit: "Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche". De plus la présomption de flagrance doit se faire sur un ou plusieurs indices apparents: par exemple un enregistrement vidéo, un gonflement anormal de votre silhouette, etc.
    Si quelqu'un vous voit voler quelque chose il peut vous empêcher de partir jusqu'à l'arrivée de la police, qu'il soit agent de sécurité, caissier ou simple passant. Mais il ne peut vous retenir plus longtemps que nécessaire à l'arrivée de la police.
    Si le flagrant délit n'est pas justifié, on a atteint à votre liberté de circulation, vous pouvez porter plainte.
    De fait, le refus de présenter son sac pour une inspection visuelle n'est pas un élément suffisant pour justifier de vous retenir, sauf en cas de doute légitime de flagrant délit.
    Un agent de sécurité peut-il me demander de le suivre dans un local?
    Il peut, mais vous pouvez refuser. Il est plutôt conseillé de refuser, s'ils vous proposent ça c'est pour éviter de provoquer un problème avec les autres clients si vous devenez violent ou alors pour vous éviter d'être soupçonné par vos voisins qui sont dans le magasin d'être un voleur. A vous de voir si cela est intéressant ou pas pour vous.
    Je suis retenu par l'agent de sécurité, j'ai vraiment envie d'aller aux toilettes, ai-je le droit?
    Oui. Il ne peut vous en empêcher, mais il essaiera car ça peut lui poser des problèmes (si vous vous mutilez et l'accusez ensuite de vous avoir blessé par exemple).
    Je suis sorti du magasin, l'agent de sécurité m'a rattrapé, invoque le flagrant délit de vol et veut me ramener au magasin. Il ne peut pas. Il doit vous amener auprès de l'OPJ le plus proche (art. 73 du CPP), pas au magasin le plus proche. Vous pouvez demander à rester sur place à attendre l'arrivée de l'OPJ ou alors l'agent peut vous emmener à l'OPJ le plus proche. Après ce n'est que la théorie, à vous de voir aussi, peut-être qu'il pleut et que vous ne voulez pas attendre dehors, etc.
    Un agent de sécurité peut-il m'enfermer dans une pièce?
    Dans le cas d'un flagrant délit, en attendant l'arrivée de la police, oui, c'est pour vous empêcher de partir et vous conduire à l'OPJ. Sans flagrant délit, et s'il ne prévient pas la police, non. Vous pouvez poursuivre l'agent de sécurité et le magasin dans ce cas.
    Un agent de sécurité peut-il m'interpeller en dehors du magasin?
    N'importe qui peut vous interpeller n'importe où en cas de flagrant délit (et donc un agent de sécurité aussi), mais sans flagrant délit non. Attention cependant, un agent de sécurité n'a pas le droit d'opérer sur la voie publique (sauf arrêté préfectoral), ainsi un ADS qui n'as pas d'autorisation préfectorale agit comme "simple citoyen" en dehors de son lieu de travail et c'est risqué pour lui: s'il arrive quelque chose à la personne poursuivie (si elle se fait renverser par exemple), c'est sa responsabilité civile et pénale qui est engagée; et s'il arrive quelque chose à l'agent de sécurité (s'il se fait attaquer par des complices armés, par exemple), son employeur ne le couvrira sûrement pas comme accident du travail.
    Attention pour les agents de sécurité, vérifiez bien que votre employeur vous couvre si vous poursuivez quelqu'un en dehors de votre lieu de travail (le magasin), dans le cas contraire s'il vous arrive quelque chose (par exemple vous ne voyez pas une voiture et boum, ou des complices du voleur vous attendent avec un couteau, etc.) vous pourriez ne pas être couvert. Attention donc.
    Je suis passé à un portique de sécurité et il a sonné, suis-je considéré comme étant en flagrant délit?
    On peut penser que oui. La loi dit: " Il y a (...) crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. " (art. 53 du CPP). Un portique qui sonne n'est pas une possession d'objet, n'est pas la clameur publique, n'est pas une trace, mais peut être un indice.
    Un agent de sécurité me demander de remplir et signer une feuille où je reconnaît les faits en me disant qu'en échange ils abandonnent les poursuites, dois-je le croire?
    Il y a des chances que non. Cette feuille est probablement une lettre-plainte simplifiée et peut être envoyée au parquet pour vous poursuivre. Il n'est pas obligatoire de signer une plainte simplifiée ou tout autre document.
    De plus cette lettre-plainte ne peut être enregistrée par l'ADS s'il vous retient sur place, car il commet une privation arbitraire de liberté, rendant nulle toute déclaration de culpabilité que vous pourriez faire. (Source)
    Un agent de sécurité peut-il porter une arme?
    Non, sauf pour certains types d'activités comme le transport de fonds, mais on sort du cadre de cet article. L'article 11 du code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité est très clair sur ce point:
    À l'exception de ceux dont la loi dispose qu'ils peuvent être armés, les acteurs de la sécurité privée ne peuvent acquérir, détenir, transporter ni porter une arme dans l'exercice de leur mission et s'interdisent, dans leur communication vis-à-vis de tout client potentiel, de laisser supposer qu'ils seraient dotés d'armes, de quelque catégorie qu'elles soient, lors de l'exécution des prestations. Un agent de sécurité peut-il porter une bombe lacrymo?
    Non, c'est également interdit. C'est une arme de catégorie D (anciennement 6ème catégorie) dont le port et le transport sont interdits à tout le monde, agent de sécurité ou non, voir la question précédente.
    Un agent de sécurité peut-il procéder à une palpation de sécurité?
    En général non. Mais il existe deux cas possibles:
    • Pour l'accès à une manifestation sportive, culturelle ou récréative de plus de 1500 spectateurs: il faut que cela soit fait par un agent de sécurité agréé par le préfet, ou un membre du service d'ordre "titulaire d'une qualification reconnue par l'Etat" qui soit aussi agréé par le préfet. Il faut que cela soit effectué sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, avec votre consentement, et par une personne du même sexe.
    • Dans d'autres cas: il faut que l'agent de sécurité soit spécialement habilité et soit agréé par le préfet du département. De plus cela est soumis à plusieurs restrictions, il faut que cela soit "en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique", que cela soit effectué avec votre consentement, par une personne du même sexe.
    L'agent de sécurité m'a retenu de manière abusive, j'ai rien fait, la police arrive, que faire?
    Porter plainte semble une bonne option. Vous pouvez négocier avec le directeur du magasin pour obtenir un bon d'achat en réparation du préjudice en promesse de ne pas porter plainte si vous préférez, ça semble assez courant. Si l'agent de sécurité vous accusait de vol, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, s'il vous a retenu contre votre gré et alors que rien n'indiquait un flagrant délit, vous pouvez aussi faire état de séquestration.
    L'officier de police refuse de prendre ma plainte, que faire?
    Demandez son nom et son matricule, notez-les, et indiquez-les dans la plainte que vous allez écrire directement au procureur de la république. Mais on commence à sortir du cadre de ce guide…
    Où trouver plus d'informations?
    Chez un avocat, un juriste, ou à une permanence juridique. Du côté du web, il existe plusieurs sources, après la disparition de l'excellent forum SPRP.com on peux maintenant citer le blog et le forum du site 83-629, le forum de la sécurité privée, le syndicat des entreprises de la sécurité privée et pour terminer le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

    Que peut faire un vigile / agent de sécurité?

    Petit guide pour savoir quels sont les droits des clients d'un magasin ou des participants à un événement public (deux endroits ou les agents de sécurité sont souvent présents) et ceux des agents de sécurité.

    Ce guide n'est pas une référence juridique, je ne suis pas juriste, mais il est appuyé sur la loi (tous les textes utilisés ici sont cités directement, avec lien vers Légifrance) et la jurisprudence existante. Si vous pensez que j'ai fait une erreur dans mon interprétation (encore une fois, je ne suis pas juriste), n'hésitez pas à le signaler. Cependant j'ose à penser que mon interprétation (simple) est juste, car la loi doit être écrite pour être comprise par tous les citoyens (le fameux nul n'est censé ignorer la loi).

    La principale loi régissant les APS (Activités privées de sécurité) est la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 (voir la loi sur Légifrance). L'intégralité des références juridiques sur le sujet est disponible sur ce forum.

    Un agent de sécurité ne peut exercer que cette activité (article 2), par exemple on ne peut pas être hôte de caisse ET agent de sécurité. Il doit exercer sa fonction uniquement dans la limite des lieux dont il a la garde (article 3), il ne peut donc vous demander quelque chose dans la rue, sauf s'il a été autorisé par le préfet à exercer des missions de surveillance (par exemple rester devant la vitrine d'une banque pendant une manifestation), et sauf en cas de flagrant délit. Un agent de sécurité doit porter une tenue particulière (article 10) qui ne puisse être confondue avec celle d'un agent de service public (police, douane, etc.).

    On parlera donc aussi ici du cas de flagrant délit qui permet à un citoyen (donc aussi aux agents de sécurité) d'appréhender et conduire devant un OPJ (Officier de Police Judiciaire) l'auteur d'un crime ou d'un délit puni d'emprisonnement. Pour information le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement (Article 311-3 du Code Pénal). Le flagrant délit est définit dans les articles 53 à 74-2 du CPP (Code de Procédure Pénale), et pour ce qui nous intéresse particulièrement, dans les articles 53 (définition du flagrant délit) et 73 (" Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. ").

    Ces articles de loi devraient être suffisants pour répondre à la plupart des questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet. Dans un sens général il faut comprendre qu'un agent de sécurité n'est rien qu'un citoyen comme un autre, il peut donc vous demander tout et n'importe quoi, mais vous pouvez refuser, ses demandes n'ont aucune valeur, sauf sur deux exceptions. La première étant la possibilité d'inspecter visuellement un bagage à main, c'est à dire regarder votre sac. Vous ne pouvez refuser une telle demande de la part d'un agent de sécurité, cependant la loi ne prévoit rien en cas de refus. La seconde exception étant la palpation de sécurité, qui est expliquée en détail à la fin des questions/réponses suivantes.

    Ce petit guide n'est en aucun cas un guide de comment échapper à un agent de sécurité quand on vole, si vous vous faites attraper en volant la meilleure solution sera probablement de jouer profil bas et rembourser les articles volés. Ce guide est pour les clients qui n'ont rien à se reprocher et qui désirent faire valoir leurs droits de clients à être traités comme tels et non comme des voleurs. Pour les agents de sécurité il existe des formations.

    Merci aux membres du défunt forum SPRP.com pour leur aide.

    Une caissière de supermarché peut-elle exiger d'inspecter mon sac à la sortie du magasin?

    Non, elle ne peut l'exiger. Elle peut vous le demander, tout comme vous pouvez lui demander à voir le contenu de son sac à elle ! Elle peut refuser votre demande et vous pouvez refuser la sienne évidemment. Mais seul un agent de sécurité peut procéder à une inspection visuelle selon la loi. Une hôtesse de caisse n'a aucune habilitation à réaliser un tel travail.

    Même si le magasin a un panneau indiquant qu'il se réserve le droit d'inspecter les sacs à la caisse?

    Ce panneau n'a aucune valeur.

    Pourquoi refuser à ce qu'un hôte de caisse inspecte mon sac? Je n'ai rien à me reprocher.

    En acceptant vous permettez à l'hôte de caisse de réaliser une activité pour laquelle il n'a pas été formé et qui est probablement inutile étant donné qu'il ne saurait pas identifier si votre sac contient un produit volé ou même une arme. De plus cela encourage les gérants d'enseigne à ne pas avoir recours à des professionnels de la sécurité. En fait vous encouragez la réduction des effectifs et la multiplication des responsabilités pour les salariés, sans contrepartie salariale…

    Puis-je refuser à ce qu'un agent de sécurité inspecte mon sac?

    Non, il a le droit de procéder à une inspection visuelle (vous ouvrez votre sac, et il regarde, mais ne touche pas), cependant aucune sanction n'est prévue par la loi si vous refusez.

    [Les ADS] peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main (L613-2 du code de la Sécurité Intérieure)

    Par contre si vous refusez l'inspection à l'entrée du magasin, l'agent peut vous refuser d'entrer (motif légitime de refus de vente), si le magasin est soumis au plan Vigipirate.

    Un agent de sécurité a-t-il le droit de fouiller dans mon sac?

    Uniquement si vous acceptez. Un agent de sécurité doit obligatoirement avoir votre consentement pour fouiller votre sac.

    [Les ADS peuvent procéder], avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille [des bagages à main]. (L613-2 du code de la Sécurité Intérieure)

    Et si y'a un panneau à l'entrée disant que le magasin se réserve la possibilité de fouiller les sacs?

    Ce panneau n'a aucune valeur. Donc ça ne change rien.

    Un agent de sécurité peut-il me prendre de force mon sac?

    Non il s'agit d'un acte de violence contre lequel vous pouvez porter plainte.

    Un agent de sécurité peut-il exiger à voir le contenu des poches de mon manteau / pantalon / etc.?

    Non, ce n'est pas un bagage à main. La loi les autorise uniquement à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main. Un manteau n'est pas un bagage à main.

    Un agent de sécurité peut-il exiger à voir le contenu de mon casque de moto/vélo?

    Oui, le casque est un bagage à main, il est donc considéré comme un sac à dos, un sac à main, etc.

    Un agent de sécurité peut-il fouiller mes poches?

    Non (voir ci-dessus).

    Un agent de sécurité peut-il exiger de voir mes papiers d'identité?

    Non. Seule la police nationale et la gendarmerie sont habilitées à procéder à un contrôle d'identité, sauf flagrant délit. Les agents de sécurité ne peuvent donc exiger de voir vos papiers d'identité, pas plus que la police municipale ou les contrôleurs SNCF ou RATP. Il peut par contre vous retenir jusqu'à l'arrivée de la police en cas de flagrant délit, afin que celle-ci procède au relevé de votre identité. En cas d'absence de flagrant délit vous ne pouvez être retenus, ni être obligé de démontrer votre identité.

    Un agent de sécurité en civil peut-il me demander quelque chose?

    Tous les agents de sécurité privée doivent porter une tenue distinctive, sauf les agents opérant en tant que "prévol" (les "inspecteurs magasins", pour être plus discrets). Mais "tenue distinctive" ne signifie pas uniforme: cela peut très bien être en civil, du moment que deux signes distinctifs (en général sur l'épaule et le torse, mais rien d'obligatoire à ce sujet) sont apparents.

    Puis-je demander à voir la carte de l'agent de sécurité?

    Vous pouvez demander à l'agent s'il l'a sur lui. Vous ne pouvez exiger de la voir: seul un agent des forces de l'ordre peut le faire. L'agent de sécurité privée se contentera de vous la montrer, mais ne vous laissera pas relever ses coordonnées. Ce n'est pas comme le badge d'un officier de police.

    Un magasin peut-il me refuser l'entrée si je porte un sac?

    Non, cela s'apparenterait à un refus de vente (voir l'article L122-1 du Code de la Consommation), qui doit être justifié par un motif légitime. A priori, porter un sac n'est pas un motif légitime. Cela pourrait aussi s'apparenter à une discrimination (cf. 225-1 et 225-2 du code pénal): " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur apparence physique (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste (...) à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ".

    Par contre en application du plan Vigipirate il pourrait vous refuser l'entrée si vous refusez une inspection visuelle de votre sac, mais aucune sanction n'est prévue si vous entrez quand même, alors que le risque juridique est plus fort pour le magasin s'ils emploient la force pour vous empêcher d'entrer.

    Un magasin peut-il me forcer à mettre mon sac en consigne à mon entrée du magasin?

    Comme la question précédente, non. Si on vous demande, n'hésitez pas à demander un reçu signé attestant de leur responsabilité en cas de vol ou de dommages, ça a de bonnes chances de vous laisser entrer sans passage à la consigne, en cas de refus, demandez à voir le responsable et qu'il vous indique la législation en vigueur l'autorisant à faire cela, vous pouvez en échange lui indiquer le L122-1 du Code de la Consommation pour refus de vente et les 225-1 et 225-2 du Code Pénal en précisant que ce dernier est puni de 3 ans d'emprisonnement de 45.000 euros d'amende.

    Un magasin est-il responsable de mes affaires laissées en consigne à la demande d'un agent de sécurité?

    Oui. Même s'ils disent le contraire.

    Puis-je laisser mes affaires en consigne à l'entrée du magasin si je le souhaite?

    Oui, mais libre au magasin d'accepter ou refuser. S'ils acceptent ils en deviennent responsables en cas de vol. Cependant les consignes non surveillées (casiers par exemple) sont interdites par le plan Vigipirate pour des raisons de sécurité.

    Un agent de sécurité peut-il m'empêcher de partir en attendant l'arrivée de la police?

    Oui, mais uniquement en cas de soupçon de flagrant délit, comme tout citoyen. La loi dit: "Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche". De plus la présomption de flagrance doit se faire sur un ou plusieurs indices apparents: par exemple un enregistrement vidéo, un gonflement anormal de votre silhouette, etc.

    Si quelqu'un vous voit voler quelque chose il peut vous empêcher de partir jusqu'à l'arrivée de la police, qu'il soit agent de sécurité, caissier ou simple passant. Mais il ne peut vous retenir plus longtemps que nécessaire à l'arrivée de la police.

    Si le flagrant délit n'est pas justifié, on a atteint à votre liberté de circulation, vous pouvez porter plainte.

    De fait, le refus de présenter son sac pour une inspection visuelle n'est pas un élément suffisant pour justifier de vous retenir, sauf en cas de doute légitime de flagrant délit.

    Un agent de sécurité peut-il me demander de le suivre dans un local?

    Il peut, mais vous pouvez refuser. Il est plutôt conseillé de refuser, s'ils vous proposent ça c'est pour éviter de provoquer un problème avec les autres clients si vous devenez violent ou alors pour vous éviter d'être soupçonné par vos voisins qui sont dans le magasin d'être un voleur. A vous de voir si cela est intéressant ou pas pour vous.

    Je suis retenu par l'agent de sécurité, j'ai vraiment envie d'aller aux toilettes, ai-je le droit?

    Oui. Il ne peut vous en empêcher, mais il essaiera car ça peut lui poser des problèmes (si vous vous mutilez et l'accusez ensuite de vous avoir blessé par exemple).

    Je suis sorti du magasin, l'agent de sécurité m'a rattrapé, invoque le flagrant délit de vol et veut me ramener au magasin. Il ne peut pas. Il doit vous amener auprès de l'OPJ le plus proche (art. 73 du CPP), pas au magasin le plus proche. Vous pouvez demander à rester sur place à attendre l'arrivée de l'OPJ ou alors l'agent peut vous emmener à l'OPJ le plus proche. Après ce n'est que la théorie, à vous de voir aussi, peut-être qu'il pleut et que vous ne voulez pas attendre dehors, etc.

    Un agent de sécurité peut-il m'enfermer dans une pièce?

    Dans le cas d'un flagrant délit, en attendant l'arrivée de la police, oui, c'est pour vous empêcher de partir et vous conduire à l'OPJ. Sans flagrant délit, et s'il ne prévient pas la police, non. Vous pouvez poursuivre l'agent de sécurité et le magasin dans ce cas.

    Un agent de sécurité peut-il m'interpeller en dehors du magasin?

    N'importe qui peut vous interpeller n'importe où en cas de flagrant délit (et donc un agent de sécurité aussi), mais sans flagrant délit non. Attention cependant, un agent de sécurité n'a pas le droit d'opérer sur la voie publique (sauf arrêté préfectoral), ainsi un ADS qui n'as pas d'autorisation préfectorale agit comme "simple citoyen" en dehors de son lieu de travail et c'est risqué pour lui: s'il arrive quelque chose à la personne poursuivie (si elle se fait renverser par exemple), c'est sa responsabilité civile et pénale qui est engagée; et s'il arrive quelque chose à l'agent de sécurité (s'il se fait attaquer par des complices armés, par exemple), son employeur ne le couvrira sûrement pas comme accident du travail.

    Attention pour les agents de sécurité, vérifiez bien que votre employeur vous couvre si vous poursuivez quelqu'un en dehors de votre lieu de travail (le magasin), dans le cas contraire s'il vous arrive quelque chose (par exemple vous ne voyez pas une voiture et boum, ou des complices du voleur vous attendent avec un couteau, etc.) vous pourriez ne pas être couvert. Attention donc.

    Je suis passé à un portique de sécurité et il a sonné, suis-je considéré comme étant en flagrant délit?

    On peut penser que oui. La loi dit: " Il y a (...) crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. " (art. 53 du CPP). Un portique qui sonne n'est pas une possession d'objet, n'est pas la clameur publique, n'est pas une trace, mais peut être un indice.

    Un agent de sécurité me demander de remplir et signer une feuille où je reconnaît les faits en me disant qu'en échange ils abandonnent les poursuites, dois-je le croire?

    Il y a des chances que non. Cette feuille est probablement une lettre-plainte simplifiée et peut être envoyée au parquet pour vous poursuivre. Il n'est pas obligatoire de signer une plainte simplifiée ou tout autre document.

    De plus cette lettre-plainte ne peut être enregistrée par l'ADS s'il vous retient sur place, car il commet une privation arbitraire de liberté, rendant nulle toute déclaration de culpabilité que vous pourriez faire. (Source)

    Un agent de sécurité peut-il porter une arme?

    Non, sauf pour certains types d'activités comme le transport de fonds, mais on sort du cadre de cet article. L'article 11 du code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité est très clair sur ce point:

    À l'exception de ceux dont la loi dispose qu'ils peuvent être armés, les acteurs de la sécurité privée ne peuvent acquérir, détenir, transporter ni porter une arme dans l'exercice de leur mission et s'interdisent, dans leur communication vis-à-vis de tout client potentiel, de laisser supposer qu'ils seraient dotés d'armes, de quelque catégorie qu'elles soient, lors de l'exécution des prestations. Un agent de sécurité peut-il porter une bombe lacrymo?

    Non, c'est également interdit. C'est une arme de catégorie D (anciennement 6ème catégorie) dont le port et le transport sont interdits à tout le monde, agent de sécurité ou non, voir la question précédente.

    Un agent de sécurité peut-il procéder à une palpation de sécurité?

    En général non. Mais il existe deux cas possibles:

    • Pour l'accès à une manifestation sportive, culturelle ou récréative de plus de 1500 spectateurs: il faut que cela soit fait par un agent de sécurité agréé par le préfet, ou un membre du service d'ordre "titulaire d'une qualification reconnue par l'Etat" qui soit aussi agréé par le préfet. Il faut que cela soit effectué sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, avec votre consentement, et par une personne du même sexe.
    • Dans d'autres cas: il faut que l'agent de sécurité soit spécialement habilité et soit agréé par le préfet du département. De plus cela est soumis à plusieurs restrictions, il faut que cela soit "en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique", que cela soit effectué avec votre consentement, par une personne du même sexe.

    L'agent de sécurité m'a retenu de manière abusive, j'ai rien fait, la police arrive, que faire?

    Porter plainte semble une bonne option. Vous pouvez négocier avec le directeur du magasin pour obtenir un bon d'achat en réparation du préjudice en promesse de ne pas porter plainte si vous préférez, ça semble assez courant. Si l'agent de sécurité vous accusait de vol, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, s'il vous a retenu contre votre gré et alors que rien n'indiquait un flagrant délit, vous pouvez aussi faire état de séquestration.

    L'officier de police refuse de prendre ma plainte, que faire?

    Demandez son nom et son matricule, notez-les, et indiquez-les dans la plainte que vous allez écrire directement au procureur de la république. Mais on commence à sortir du cadre de ce guide…

    Où trouver plus d'informations?

    Chez un avocat, un juriste, ou à une permanence juridique. Du côté du web, il existe plusieurs sources, après la disparition de l'excellent forum SPRP.com on peux maintenant citer le blog et le forum du site 83-629, le forum de la sécurité privée, le syndicat des entreprises de la sécurité privée et pour terminer le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

  • Vive la FRANCE

     

     

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