Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

19/12/2015

Et, ce n'est pas plus mal!

L’Assemblée nationale retoque finalement "l’amendement Mediapart"

Fiscalité. Les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit ne bénéficieront pas, finalement, d’une amnistie fiscale, les amendements en ce sens ayant finalement été rejetés par l’Assemblée en deuxième lecture.

Coup dur pour Mediapart et Arrêts sur Images. Après s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit de 2,1% au lieu des 19,6% réglementaire sur la période 2008-2014 (la loi a depuis févier 2014 évolué en ce sens)arguant estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier, les deux médias pensaient échapper à des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540 000 euros après que des amendements adoptés en première lecture. Une " amnistie fiscale " adoptée de justesse, à l’époque par l’Assemblée (11 voix contre 10).

Mais finalement, l’Assemblée nationale a révisé son jugement en deuxième lecture et a finalement retoqué cette amnistie fiscale, défendue par des députés écologistes et socialistes, par 40 voix contre 22, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert les jugeant "inapplicables", notamment parce que "la rétroactivité sur la TVA est source d'inégalité", car d'autres sites ont appliqué le taux normal, ce que "le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de relever".

Le président de la Commission des finances (LR), Gilles Carrez abonde, estimant qu’une telle rétroactivité fiscale en matière de TVA "était sans précédent".

 

11:32 Publié dans Blog, Gens, Liberté | Tags : photo, femme, fille, mec, société | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.